Circulaire du Bureau général du gouvernement populaire de la province du Hunan relative à l'impression et à la diffusion des politiques et mesures visant à promouvoir la stabilisation de l’échelle et l’optimisation de la structure du commerce extérieur dans la province du Hunan 

Document [2023] n° 46 du Bureau gouvernemental de la province du Hunan

Les gouvernements populaires des villes, des préfectures, des comtés et des districts, ainsi que les départements et commissions du gouvernement provincial, et les organismes relevant directement du gouvernement provincial :

Politiques et mesures visant à promouvoir la stabilisation de l’échelle et l’optimisation de la structure du commerce extérieur dans la province du Hunan  ont été approuvées par le gouvernement populaire provincial, vous sont maintenant transmis, et vous êtes invités à les mettre en œuvre avec sérieux.  

Bureau général du gouvernement populaire de la province du Hunan

Le 26 octobre 2023

Politiques et mesures visant à promouvoir la stabilisation de l’échelle et l’optimisation de la structure du commerce extérieur dans la province du Hunan

Afin de mettre en œuvre l'esprit des Avis du Bureau général du Conseil des Affaires d'État sur la promotion la stabilisation de l’échelle et l’optimisation de la structure du commerce extérieur (GBF [2023] n° 10), et de promouvoir efficacement la stabilité, la qualité et le développement de haute qualité de l'importation et de l'exportation de la province, les mesures suivantes sont proposées :

1. Accélérer le développement des industries orientées vers l'exportation. Profiter de l'occasion des projets de démonstration économique et commerciale à l'étranger pour améliorer la qualité et l'efficacité, renforcer le degré d’orientation vers l'exportation des grappes industrielles avantageuses telles que les machines de construction et le transport ferroviaire, améliorer le système de chaîne d'approvisionnement international de marketing et d'importation de produits électromécaniques et de haute technologie, et cultiver les avantages à l'exportation des véhicules électriques habités, des cellules solaires et des batteries au lithium. Cultiver des bases de transformation et de mise à niveau du commerce extérieur de haute qualité au niveau national et des grappes industrielles caractéristiques du commerce extérieur au niveau provincial, encourager les industries légères telles que la céramique, les sacs et les cuisines, et les industries textiles telles que l'habillement et les chaussures à innover et à développer des modèles de développement innovants, améliorer et étendre la chaîne industrielle, et développer l'exportation de produits intelligents, sains, verts, personnalisés et autres produits de moyenne et haute gamme. Accélérer la construction de bases de développement de haute qualité pour le commerce international agricole et les entreprises clés pour l'exportation de produits agricoles, élargir l'exportation de produits agricoles verts, biologiques, d'indications géographiques et de contrôle de la qualité de l'ensemble des processus, et continuer d’accroître l'exportation de légumes, de porcs, de viande réfrigérée et d'autres produits agricoles vers Hong Kong et Macao. (La Commission provinciale du développement et de la réforme, le Département provincial des science et technologies, le Département provincial de l'industrie et des technologies de l'information, le Département provincial des finances, le Département provincial de l'agriculture et du développement rural, le Département provincial du commerce et les gouvernements populaires des villes et des préfectures sont responsables de la division du travail en fonction de leurs attributions.) Les éléments suivants relèvent de la responsabilité des gouvernements populaires de chaque ville et préfecture et ne seront pas énumérés)

2. Promouvoir la construction de marques internationales. Accroître le soutien à la construction de brevets nationaux et étrangers, de marques internationales, de certification des systèmes de qualité internationaux et de systèmes de commercialisation internationaux pour les produits et les entreprises d'exportation, encourager le développement de marques de grappes industrielles et promouvoir la création de marques publiques de commerce extérieur présentant des particularités régionales du Hunan. Mettre en œuvre des projets de développement de la marque et cultiver des marques de première classe et de grande valeur au pays et à l'étranger autour d'industries émergentes et avantageuses. Inciter l'industrie légère traditionnelle et les entreprises textiles telles que les vêtements, les chaussures, les jouets et les appareils électroménagers à accroitre l'exportation sous leurs propres marques. Cultiver des marques de premier plan dans des secteurs présentant des particularités et des avantages agricoles, accompagner l'enregistrement de marques et les demandes de brevets à l'étranger, et renforcer la protection des droits de propriété intellectuelle. (Le Département provincial de l'industrie et des technologies de l'information, le Département provincial des finances, le Département provincial de l'agriculture et du développement rural, le Département provincial du commerce et le Bureau provincial de surveillance des marchés assureront la mise en œuvre selon leurs attributions)

3. Soutenir les entreprises pour développer les marchés étrangers. Conformément au principe « orienté vers le marché, indépendant des entreprises et soutenu par le gouvernement », optimiser le « Catalogue des principales expositions à l'étranger dans la province du Hunan» et soutenir plus de 200 entreprises (fois) pour participer à des expositions professionnelles à l'étranger chaque année. Renforcer les services d'amarrage de l’offre et de la demande, établir des liens avec les ambassades et les consulats à l'étranger, les institutions commerciales et les principales associations d'entreprises au pays et à l'étranger, et organiser plus de 100 entreprises (fois) pour effectuer chaque année des opérations spéciales d'amarrage de l'offre et de la demande en ligne et hors ligne. Renforcer la garantie des services d'entrée et de sortie pour les entreprises qui souhaitent participer à des expositions à l'étranger, attirer des investissements et commerçants à l'étranger pour l’achat et la négociation dans la province du Hunan, et aider davantage d'entreprises à demander des cartes de voyage d'affaires de l'APEC. (Le Bureau provincial des affaires étrangères, le Département provincial des finances, le Département provincial du commerce et le Conseil provincial pour la promotion du commerce international sont responsables de la division du travail en fonction de leurs attributions)

4. Organiser une série d'activités économiques et commerciales nationales. Organiser une série d'activités économiques et commerciales à l'intérieur du pays, telles que l'exposition économique et commerciale Chine-Afrique, l'exposition internationale de l'industrie du transport ferroviaire et de la fabrication d'équipements, l'exposition internationale de l'industrie de l'aviation générale du Hunan, l'exposition internationale des machines de construction de Changsha, l'exposition internationale de l'alimentation et de la restauration de Chine, l'exposition agricole de Chine centrale (Hunan), l'exposition internationale de l'industrie de la céramique du Hunan (Liling), et l'exposition internationale de la maroquinerie et des sacs de Yongzhou - Lanshan, etc. Expositions internationales, promouvoir les « produits du Hunan à exporter à l’étranger ». Faire bon usage de l'Exposition internationale d'importation de Chine, de la Foire d'importation et d'exportation de Chine (Foire de Canton), de la Foire internationale de haute technologie de Chine, de l'Exposition des produits de transformation de Chine, de l'Exposition Chine-ASEAN, de l'Exposition internationale de promotion de la chaîne d'approvisionnement de Chine et d'autres expositions internationales nationales à grande échelle, et en y envoyant chaque année plus de 2000 entreprises participantes. (Le Département provincial des finances, le Département provincial de l'agriculture et du développement rural, le Département provincial du commerce et le Conseil provincial pour la promotion du commerce international sont responsables de la division du travail en fonction de leurs attributions)

5. Promouvoir le développement innovant de la zone pilote de libre-échange du Hunan. Soutenir les règles économiques et commerciales internationales de haut niveau et les mesures de facilitation des échanges adaptées au développement du Hunan dans la zone pilote de libre-échange du Hunan. Promouvoir le développement des activités d'exportation de reconditionnement de machines et d'équipements de construction et étudier la construction de parcs industriels de remise à neuf de machines et d'équipements de construction.  Encourager les entreprises de la zone pilote de libre-échange à lancer des activités transfrontalières de crédit-bail pour des équipements haut de gamme. Renforcer la coopération avec le port de libre-échange de Hainan. Mettre en place un Centre de coopération et d'innovation sino-africain en matière de normalisation pour fournir des services à « guichet unique » de « certification, d'essais et de dédouanement accéléré » aux entreprises exportant des produits vers les pays africains. Promouvoir le développement des liens entre les ports de la ceinture économique du fleuve Yangtze et explorer de nouveaux modes de supervision de la logistique du transport fluvial. (Le Département provincial de l'industrie et des technologies de l'information, le Département provincial des finances, le Département provincial des transports, le Département provincial du commerce et le Bureau provincial de surveillance financière locale assureront la mise en œuvre selon leurs attributions )

6. Construire une zone pilote pour une coopération économique et commerciale approfondie entre la Chine et l'Afrique. Construire un centre africain de distribution et de commerce de produits non liés aux ressources naturelles, un centre de coopération transfrontalière sino-africaine pour le commerce électronique, un centre de culture de la chaîne industrielle sino-africaine, un centre de coopération financière Chine-Afrique, un centre logistique pour l'Afrique dans les régions centrale et occidentale, et un centre de promotion économique et commerciale sino-africaine, et ainsi qu’un terrain d'essai et une zone modèle pour les « neuf projets » dans la coopération sino-africaine. [La Commission provinciale du développement et de la réforme, le Département provincial de l'agriculture et du développement rural, le Département provincial du commerce, le Bureau provincial de supervision des marchés, le Bureau provincial de surveillance financière locale, la succursale du Hunan de la Banque populaire de Chine (succursale du Hunan de l'Administration d'État des changes) et les douanes de Changsha assureront la mise en œuvre selon leurs attributions]

7. Donner pleinement cours à la fonction des zones spéciales de surveillance douanière. Renforcer le soutien politique et les incitations à l'évaluation des zones spéciales de surveillance douanière, accélérer l'introduction et l'agrégation d’entreprise de type physique,  tehcnologique et innovante dans les formats économiques, aider les entreprises de commerce extérieur à tirer pleinement parti de la facilitation des politiques pour développer les importations et les exportations, améliorer le niveau de facilitation des échanges et guider les zones spéciales de surveillance douanière pour adapter les mesures aux conditions locales et un développement différencié. Tirer pleinement parti des avantages et du rôle des zones spéciales de surveillance douanière, et mener activement des activités de commerce électronique transfrontalier, de recherche et de développement sous douane, d'entretien sous douane, de refabrication sous douane et d'autres innovations commerciales. (La Commission provinciale du développement et de la réforme, le Département provincial de l'industrie et des technologies de l'information, le Département provincial des finances, le Département provincial du commerce, le Bureau provincial de supervision du marché, les douanes de Changsha et le Bureau provincial des impôts assureront la mise en œuvre selon leurs attributions)

8. Optimiser la structure des marchandises importées. Aider les entreprises admissibles à bénéficier de politiques fiscales préférentielles à l'importation, encourager les entreprises à utiliser le « Catalogue des technologies et des produits importés encouragés» pour importer de l'équipement de pointe et des composants clés, et accroître l'importation de produits mécaniques, électriques et de haute technologie. Exploiter l’utilité du« Catalogue des produits importés encouragés dans la province du Hunan », encourager les entreprises à augmenter raisonnablement les importations de biens de consommation et à développer l'importation de produits en vrac. S’appuyer sur l'Exposition économique et commerciale Chine-Afrique et sur le mécanisme de la Zone pilote de coopération économique et commerciale approfondie Chine-Afrique, promouvoir activement l'accès au marché pour les produits africains de haute qualité. (Le Département provincial de l'industrie et des technologies de l'information, le Département provincial des finances, le Département provincial du commerce et les douanes de Changsha assureront la mise en œuvre selon leurs attributions)

9. Renforcer le soutien aux transporteurs importés. Construire et utiliser à bon escient la zone nationale de démonstration de l'innovation en matière de promotion du commerce d'importation et d'accroître l'ampleur des importations de produits de haute qualité. Faire bon usage de la plate-forme « Une route, deux parcs » pour développer l'importation de produits agricoles et minéraux en provenance de l'ASEAN. Jouer pleinement le rôle des ports désignés et des sites de surveillance pour l'entrée des produits aquatiques réfrigérés, des grumes, de la viande, etc., améliorer encore les installations de soutien pertinentes et inciter davantage d'entreprises importatrices à se rassembler. Soutenir les zones qualifiées à postuler pour la fonction de sites de surveillance désignés pour un nouveau territoire amélioré. Accroître l'introduction et le développement d'entreprises de plateforme de chaîne d'approvisionnement et réduire le coût du financement des importations pour les entreprises. (Le Département provincial du commerce, le Bureau provincial des forêts, l'Administration provinciale des médicaments et les douanes de Changsha assureront la mise en œuvre selon leurs attributions)

10. Stabiliser et améliorer le commerce de transformation. Jouez pleinement le rôle de Hengyang, Yueyang, Changde, Yiyang, Chenzhou, Yongzhou, Loudi et d'autres lieux clés d'entreprise de transfert de gradient du commerce de transformation national, et entreprenez activement des projets d'entreprise de commerce de transformation. Promouvoir la construction d'un parc industriel de transformation au niveau national à Changsha et encourager davantage de villes, de comtés et de parcs à construire des parcs industriels de transformation au niveau provincial. Soutenir l'innovation et le développement des entreprises de transformation et accélérer la culture des grappes industrielles de transformation commerciale. Soutenir les entreprises dans la mise en œuvre du mode de supervision du commerce de transformation de groupe, et construire des entreprises de siège social de transformation influentes. (La Commission provinciale du développement et de la réforme, le Département provincial de l'industrie et des technologies de l'information, le Département provincial des finances, le Département provincial du commerce et les douanes de Changsha assureront la mise en œuvre selon leurs attributions)

11. Promouvoir l'innovation et le développement des entités de commerce extérieur. Promouvoir la construction d'enclaves innovantes, établir et améliorer les mécanismes de partage des avantages et d'évaluation, et soutenir le développement de liens entre villes, comtés et parcs industriels. Jouer pleinement le rôle des divers parcs, plates-formes et projets pilotes, accélérer l'introduction d'entreprises orientées vers l'exportation, et rayonner et inciter davantage d'industries et d'entreprises locales à recourir à des politiques de facilitation pour développer les activités d'importation et d'exportation. Identifier un groupe des entreprises de services complets de commerce extérieur au niveau provincial et soutenir le centre de services complets de commerce extérieur du parc pour développer des services spéciaux pour l'ouverture et le développement des industries locales. [Le Département provincial des finances, le Département provincial du commerce, le Bureau provincial de surveillance financière locale, la succursale du Hunan de la Banque populaire de Chine (succursale du Hunan du Bureau national des changes),, les douanes de Changsha et le Bureau provincial des impôts assureront la mise en œuvre selon leurs attributions]

12. Promouvoir le développement rapide du commerce électronique transfrontalier. Accélérer le développement d'entreprises locales modèles du commerce électronique transfrontalier. Promouvoir le développement intégré du commerce électronique transfrontalier et des ceintures industrielles, construire des agglomérations et des parcs de développement du commerce électronique transfrontalier, et soutenir la construction de centres d'incubation de commerce électronique transfrontaliers, d'entrepôts transfrontaliers de commerce électronique à l'étranger et d'entrepôts de collecte. Jouez pleinement le rôle de premier plan de l'innovation et de la démonstration à Changsha, Hengyang, Zhuzhou, Xiangtan, Yueyang, Chenzhou et dans d'autres zones pilotes complètes de commerce électronique transfrontalier. Renforcer les services de coentreprises du commerce électronique transfrontalier, continuer d'optimiser les services de dédouanement du commerce électronique transfrontalier, améliorer la commodité des recettes et des paiements en devises du commerce électronique transfrontalier et mettre en œuvre des politiques fiscales sur le commerce électronique transfrontalier. [Le Département provincial des finances, le Département provincial du commerce, le Bureau provincial de surveillance du marché, la succursale du Hunan de la Banque populaire de Chine (succursale du Hunan de l'Administration d'État des changes), les douanes de Changsha et le Bureau provincial des impôts sont responsables de la répartition du travail en fonction de leurs attributions]

13. Approfondir le projet pilote des marchés publics et des méthodes commerciales. Construire un entrepôt d'approvisionnement centralisé pour les produits achetés sur le marché du Hunan, renforcer la coopération avec les villes et les comtés sur une base pilote pour favoriser l'exportation de davantage de produits et industries spécialisés du Hunan. Construire un nouveau parc industriel modèle de « achat sur le marché public + commerce électronique transfrontalier » et renforcer le développement intégré de nouveaux formats d'activités économiques et de nouveaux modèles. Exploiter en profondeur les ressources de l'offre et de la demande et élargir l'activité pilote d'exportation d'aliments préemballés. Promouvoir le modèle de compensation des risques et faciliter le processus de collecte et de règlement des devises étrangères ainsi que les canaux fiscaux des entreprises pilotes. [Le Département provincial du commerce, le Bureau provincial de supervision du marché, la Branche du Hunan de la Banque populaire de Chine (branche du Hunan de l'Administration d'État des changes) et le Bureau provincial des impôts assureront la mise en œuvre selon leurs attributions]

Ⅵ. Accélérer le développement des liens internes et externes

14. Promouvoir une interaction efficace entre le commerce et l'investissement bilatéral. Étudier la création d'un fonds de promotion des investissements dans les chaînes industrielles à l'échelle provinciale et attirer avec précision les investissements autour de la chaîne industrielle locale avantageuse. Promouvoir le retour des commerçants du Hunan et de leurs villes natales pour créer des entreprises, organiser des activités de promotion des investissements de marque telles que la « Semaine de coopération économique et commerciale du delta du fleuve Hunan-Guangdong-Hong Kong-Macao », la « Semaine de l'investissement et des négociations commerciales dans la région de la Grande Baie du Hunan-Guangdong-Hong Kong-Macao » et la « Conférence mondiale des entrepreneurs du Hunan », construire une « Zone de démonstration de la coopération internationale Chine-Europe (Hunan) », et guider les villes, les préfectures et les parcs à mener une promotion précise des investissements dans la chaîne industrielle en fonction de leurs propres bases industrielles et des besoins des entreprises de premier plan, afin d'attirer les principales entreprises de commerce extérieur à s’implanter. Renforcer la coopération en matière d'investissement dans les secteurs de l'agriculture, de l'exploitation minière et de l'industrie manufacturière avec l'Afrique, l'ASEAN et d'autres régions, soutenir l'établissement de bases de production et de réseaux de commercialisation à l'étranger, et promouvoir le développement de chaînes industrielles à l'étranger en se soutenant mutuellement. Encourager les zones de développement et les entreprises clés de la province à coopérer à la construction de parcs de coopération économique et commerciale dans les pays de la « Ceinture et la Route », et à étendre des échanges économiques et commerciaux et du commerce avec les pays clés. Explorer les politiques de facilitation des investissements et des liens commerciaux pour promouvoir la formation d'un nouveau système de chaîne d'approvisionnement plus résilient. [La Fédération provinciale de l'industrie et du commerce, la Commission provinciale du développement et de la réforme, le Département provincial de l'industrie et des technologies de l'information, le Département provincial des finances, le Département provincial de l'agriculture et des affaires rurales, le Département provincial du commerce, le Bureau provincial de contrôle financier local, la succursale du Hunan de la Banque populaire de Chine (succursale du Hunan du bureau national des changes),  et les douanes de Changsha assureront la mise en œuvre selon leurs attributions]

15. Accélérer l'intégration du commerce intérieur et extérieur. Promouvoir l'échange d'informations, la reconnaissance mutuelle de la supervision et l'assistance mutuelle en matière d'application de la loi entre les autorités de régulation du commerce intérieur et extérieur.  Approfondir l'innovation du mécanisme de supervision du commerce intérieur et extérieur dans la zone de libre-échange. Construire une plate-forme de service complète pour l'intégration du commerce intérieur et extérieur, et aider et cultiver les entreprises clés à développer des activités intégrées de commerce intérieur et extérieur de manière ciblée. Promouvoir le projet pilote d'aide à l'ajustement commercial dans la zone pilote de libre-échange et soutenir les entreprises de commerce intérieur et extérieur dans le processus d'ajustement et de transformation du commerce et le développement de la transformation technologique, la modernisation de l'équipement, la recherche et le développement de produits, la certification de produits, l’exploitation des marchés, la formation du personnel et d'autres mesures. Étudier la tenue d'expositions spéciales pour l'intégration du commerce intérieur et extérieur et des activités de promotion des produits de l'exportation à la vente intérieure, et accélérer la formation d'un cercle d'entreprises de services qui rassemble des produits de haute qualité du commerce national et extérieur. Soutenir les entreprises de logistique internationales pour réaliser des activités de ferroutage et de chargement mixte de fret national. Promouvoir l'innovation dans les modèles d'affaires et de financement du commerce intérieur, de l'assurance-crédit. Pour les entreprises opérant sur les marchés internationaux et nationaux, nous utiliserons activement le soutien coordonné de l'assurance-crédit à l'exportation et de l'assurance-crédit pour le commerce intérieur afin d'augmenter raisonnablement le financement. S'efforcer de réaliser un projet pilote de système de comptes bancaires intégrant les devises nationales et étrangères. [Le Département provincial de l'industrie et des technologies de l'information, le Département provincial des transports, le Département provincial du commerce, le Bureau provincial de supervision des marchés financiers, le Bureau provincial local de surveillance financière, succursale du Hunan de la Banque populaire de Chine (succursale du Bureau national des changes), les douanes de Changsha et le Bureau de supervision du Hunan de l'Administration d'État de contrôle financier assureront la mise en œuvre selon leurs attributions]

16. Améliorer l'efficacité du service du Ministère. Mettre en place un mécanisme de liste blanche pour les principales entreprises de commerce extérieur et renforcer les services de garantie des facteurs. Guider les entreprises à faire bon usage du RCEP et d'autres règles de l'accord de libre-échange, et parvenir à une couverture complète de la formation politique pour les villes, les préfectures, les parcs et les entreprises de commerce extérieur. Améliorer l'utilité fonctionnelle de la plate-forme de service public du commerce extérieur du Hunan. Accélérer la construction de l'informatisation du « guichet unique », et développer des projets applicatifs spécialisés locaux. Promouvoir les mesures d'intégration multi-certificats des douanes, renforcer la coopération entre les zones douanières et les ports, et superposer des mesures telles que la déclaration anticipée, le dédouanement rapide par fret ferroviaire et l'exemption de l'inspection sur place, afin de raccourcir le délai de traitement. Étudier la formulation de la liste positive de matériel de recherche scientifique transfrontalier et mettre en œuvre un modèle de gestion de l'engagement préalable de l'entité de déclaration et de dédouanement de facilitation douanière pour le matériel de recherche scientifique figurant sur la liste positive (à l'exception de ceux inclus dans la gestion des articles spéciaux d'entrée et de sortie). Accélérer l'enregistrement et l'approbation de la quarantaine des entreprises de produits agricoles, et promouvoir la construction de filières vertes pour l'exportation de produits frais et périssables. Accélérer la culture des entreprises de certification avancée OEA en douane et s'efforcer d'atteindre 120 d'ici 2024. Continuer d'optimiser les services de remboursement (exemption) de taxes à l'exportation et prévenir les risques de remboursement (exemption) de taxes à l'exportation, améliorer davantage la progression du traitement des remboursements (exemptions) de taxes à l'exportation, réduire à 4 jours ouvrables le temps moyen de traitement des remboursements de taxes à l'exportation de la province, et maintenir les entreprises de première et de deuxième catégorie dans un délai de 3 jours ouvrables, élargir la portée de la « déclaration et traitement immédiat ». Promouvoir l'utilisation du règlement en RMB pour le commerce et l'investissement avec les pays voisins (régions) et la région RCEP, et étendre de manière ordonnée le projet pilote de facilitation du règlement en RMB pour le commerce et l'investissement à un niveau plus élevé. [Le Département provincial du commerce, la succursale du Hunan de la Banque populaire de Chine (succursale du Hunan de l'Administration d'État des changes), les douanes de Changsha et le Bureau provincial des impôts assureront la mise en œuvre selon leurs attributions]

17. Renforcer le financement de l'assurance-crédit. Encourager les institutions publiques de garantie de financement à donner un soutien financier au rehaussement du crédit aux petites et microentreprises éligibles, et à fournir des services de financement non garanti des commandes à l'exportation et de financement de l'assurance-crédit à l'exportation pour les petites, moyennes et microentreprises de commerce extérieur. Encourager la succursale du Hunan de la Banque d'import-export de Chine à augmenter son soutien financier aux nouvelles formes de commerce extérieur telles que l'importation et l'exportation de produits clés, le commerce électronique transfrontalier et les entrepôts à l'étranger, et à augmenter les nouveaux prêts de commerce extérieur d'au moins 10 milliards de yuans en 2023, et à s'efforcer d'atteindre 81 milliards de yuans dans le solde des prêts de commerce extérieur à la fin de l'année. Élargir l'échelle et la couverture de la souscription d'assurance-crédit à l'exportation, encourager la succursale du Hunan de la China Export & Credit Insurance Corporation à soutenir le commerce extérieur, les exportations et les investissements du Hunan d'au moins 8 milliards de dollars américains en 2023, et augmenter le montant maximal de l'indemnisation des polices sur la plateforme d'assurance unifiée du gouvernement pour les petites et microentreprises dans le guichet unique de 100 000 à 150 000 dollars américains. Le montant assuré du rehaussement de crédit du financement de la police ne devra pas être inférieur à 5,6 milliards de yuans ; La rapidité de traitement des nouveaux cas a augmenté de 10 % par rapport à la même période l'an dernier. Promouvoir le modèle de compensation du risque de couverture du taux de change et mettre en œuvre « deux exemptions, un supplément et un traitement préférentiel » pour les petites, moyennes et micro-entreprises du commerce extérieur qui achètent des produits de couverture du taux de change. Renforcer le lien entre les institutions financières et les entreprises dotées d'une technologie de pointe et d'une compétitivité internationale, et augmenter la part du financement direct. Améliorer régulièrement la couverture de la politique de facilitation des recettes et des paiements en devises pour le commerce des entreprises de haute qualité, promouvoir la qualité, l'expansion et l'efficacité des activités pilotes, élargir le champ d'activité et le champ d'application de l'ensemble des activités principales, et inclure davantage de petites et moyennes entreprises de haute qualité dans le projet pilote. [Le Département provincial du commerce, la succursale du Hunan de la Banque populaire de Chine (succursale du Hunan de l'Administration d'État des changes), le Bureau de supervision du Hunan de l'Administration d'État de la réglementation financière, la succursale du Hunan de la Banque d'import-export de Chine, la succursale du Hunan de Sinosure et toutes les banques commerciales de la province assureront la mise en œuvre selon leurs attributions]

18. Accélérer la construction des routes commerciales. Renforcer la capacité locale de collecte de fret du China-Europe Express (Changsha), promouvoir l'accélération de l'expansion du corridor non international Hunan-Guangdong, et s'appuyer sur le transport combiné rail-mer et le transport routier transfrontalier à une écluse pour se connecter au système de dédouanement rapide Guangdong-Hong Kong. Accélérer la construction du port sec international de Huaihua et étendre les canaux logistiques internationaux en direction de l'ouest, tels que Chine-Laos, Chine-Vietnam et le transport combiné rail-mer dans le golfe de Beibu. Promouvoir le développement des activités d'approvisionnement direct à l'étranger et construire un système de distribution « entrepôt central + entrepôt satellite » pour les centres LCL dans la province et à l'étranger. Réaliser les itinéraires internationaux de passagers et de fret de l'aéroport de Changsha (liaison Zhangjiajie) couvrant les régions de l'ASEAN et du RCEP, construire un cercle économique de l'aviation de quatre heures à Changsha et stabiliser les itinéraires non passagers et de fret. Soutenir le port de Chenglingji pour lancer le transport direct par voie d'eau et les itinéraires de relais océaniques. (La Commission provinciale du développement et de la réforme, le Département provincial des transports, le Département provincial du commerce et les douanes de Changsha assureront la mise en œuvre selon leurs attributions)

Toutes les villes, les préfectures, les départements et les unités concernés doivent faire un bon travail dans leur mise en œuvre conformément à la répartition des responsabilités, augmenter le soutien financier, renforcer la coordination et les liens entre les provinces, les villes, les préfectures, les comtés et les districts, et œuvrer ensemble pour la stabilisation de l’échelle et stabiliser et l’optimisation de la structure du commerce extérieur. Le Département provincial du commerce, en collaboration avec tous les départements et unités concernés, devrait renforcer la coordination et l'orientation des politiques, renforcer le suivi et l'évaluation, affiner les pratiques et les expériences reproductibles, généralisables et évolutives, et prendre l’initiative et promouvoir le développement de haute qualité du commerce extérieur dans la province.

Les présentes politiques et mesures entreront en vigueur à compter de la date de promulgation jusqu'au 31 décembre 2024.